French statement to the CD 29 July

Non-Proliferation Treaty (NPT)

Conference on Disarmament

General Assembly First Committee

UN Disarmament Commission

Special Session on Disarmament

Statement to the CD
France

29 July

Monsieur le Président,

Je n’avais pas prévu de prendre la parole aujourd’hui, mais pour des raisons voisines de celles exposées par mon collègue britannique, je souhaite réagir aux interventions que je viens d’entendre.

1) La délégation américaine vient de formuler deux propositions : la délégation française prend note de ces propositions.

Comme vient de le dire l’Ambassadeur de Finlande, nous apprécions le fait qu’un pays comme les Etats-Unis se tourne vers notre forum multilatéral sur des sujets importants.

2) A propos du " cut-off ", le principe d’une négociation à la Conférence du Désarmement fait l’objet d’un consensus de la Communauté internationale. Après le TICE, le " cut-off " figure parmi les engagements de la décision II de la Conférence de prorogation du TNP de 1995.

La France a pour sa part apporté son soutien à cette négociation depuis 1995 et nous demeurons ouverts aux propositions susceptibles de la relancer.

Les Etats-Unis viennent de nous exposer l’état de leurs réflexions et nous sommes naturellement disposés à en discuter, d’autant que nous avons nous-mêmes nos propres vues et nous les avons récemment actualisées. Vous connaissez par ailleurs notre engagement en faveur d’un moratoire de tous les Etats concernés sur la production. Nous soutiendrons, Monsieur le Président, les consultations et les efforts que vous pourriez souhaiter engager d’ici la fin de cette session.

3) S’agissant des mines terrestres, il existe des efforts internationaux auxquels les Etats-Unis ne participent pas ; je songe ici à la Convention d’Ottawa qui interdit totalement les mines antipersonnel, dont la première Conférence d’Examen aura lieu à Nairobi en novembre et décembre prochains. Mon pays participe activement à la mise en œuvre de cette Convention et a le souci que cet instrument ne soit pas affaibli.

Par ailleurs, comme chacun le sait, il existe un processus auquel les Etats-Unis participent dans le cadre de la Convention de 1980. Cette dernière est dotée d’un protocole, amendé en 1996, portant sur les mines terrestres. Dans ce cadre est examinée ici à Genève la question des mines antivéhicules sous la coordination de l’Ambassadeur de Finlande, M. Markku REIMAA, dont nous soutenons les efforts. La France a marqué tout son intérêt pour cette discussion qui a commencé à produire des fruits.

Nous nous interrogeons sur l’impact qu’aurait cette nouvelle proposition américaine sur les différents efforts que je viens de mentionner.

Notre délégation n’a pas, à ce stade, de réponse. Elle est toutefois disposée à réfléchir.

4) S’agissant enfin du programme de travail de notre Conférence, évoqué par plusieurs délégations, la délégation française estime que la question des " nouveaux sujets " contribue à dynamiser nos réflexions cette année. J’espère que ceci pourra se refléter dans le rapport 2004 de notre Conférence.

Monsieur le Président, je vous remercie.